Mentions Légales, Statuts & Cadre Réglementaire
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales suivantes régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des pages du site officiel de l'association QUICHES A DENTELLES.
1. Identification Légale de l'Association
| Dénomination officielle | QUICHES A DENTELLES |
| Forme juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Registre National des Associations) | W313014793 |
| Numéro SIREN | 527 882 021 |
| Numéro SIRET du siège | 527 882 021 00018 |
| Préfecture de déclaration | Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse) • Parution au Journal Officiel des Associations |
| Adresse du siège statutaire | 37 RUE RECLUSANE, 31300 TOULOUSE, FRANCE |
| Coordonnées téléphoniques | +33 2 73 83 91 06 |
| Adresse électronique de contact | khuoonuhti@gmail.com |
| Directeur de la publication | Le Président du Conseil d'Administration de QUICHES A DENTELLES (en exercice, mandat 2026) |
2. Hébergement du Service Numérique
Le site internet institutionnel est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données :
- Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée Union Européenne.
- Localisation des centres de données : Territoire de l'Union Européenne (France / Belgique / Allemagne).
- Respect de la vie privée : Les serveurs n'opèrent aucun profilage commercial de nos usagers.
3. Propriété Intellectuelle & Partage des Connaissances
L'association milite pour la circulation désintéressée des savoirs. L'ensemble des textes, fiches didactiques, photographies et schémas techniques produits par les membres de QUICHES A DENTELLES est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, mais fait l'objet d'une autorisation de reproduction libre sous les conditions cumulatives suivantes :
- Usage strictement non commercial : Aucune réutilisation marchande, tarifée ou publicitaire n'est autorisée.
- Attribution obligatoire : Mention explicite de la paternité de l'œuvre sous la forme : « Source : Association Loi 1901 QUICHES A DENTELLES - Toulouse ».
- Partage dans les mêmes conditions : Toute œuvre dérivée doit demeurer sous licence ouverte et accessible aux mêmes conditions.
4. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes
Les informations publiées sur ce site sont vérifiées avec le plus grand soin par le secrétariat associatif. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs typographiques involontaires ou d'interruptions techniques temporaires indépendantes de sa volonté.
Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers (partenaires institutionnels, ministères, collectivités territoriales) sont fournis à titre purement informatif. QUICHES A DENTELLES n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de gestion des données.
5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls territorialement compétents.