Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles
L'association Loi 1901 QUICHES A DENTELLES attache la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, bénévoles, bénéficiaires et correspondants. La présente politique détaille nos pratiques conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et dans le cadre de la vie associative est :
- Identité : Association QUICHES A DENTELLES (Loi 1901)
- Siège statutaire : 37 RUE RECLUSANE, 31300 TOULOUSE, FRANCE
- Numéro RNA : W313014793 • SIREN : 527 882 021
- Courriel dédié à la protection des données : khuoonuhti@gmail.com
- Téléphone : +33 2 73 83 91 06
2. Finalités et Bases Légales de la Collecte
Les informations personnelles recueillies (notamment via le formulaire de contact, les bulletins d'adhésion ou les listes d'émargement des ateliers) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'accomplissement de nos objectifs statutaires :
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des adhésions et du registre officiel des membres | Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, statut de cotisation | Exécution des statuts associatifs (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif |
| Réponse aux messages et demandes de renseignements | Nom, prénom, courriel, message | Intérêt légitime et consentement (Art. 6.1.a) | 1 an après le dernier échange |
| Émission et suivi des reçus fiscaux pour dons | Nom, prénom, adresse fiscale, montant du don | Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c) | 6 ans (Prescription fiscale légale) |
| Organisation des plannings d'ateliers et tutorat bénévole | Nom, prénom, disponibilités, discipline textile | Exécution de la mission d'intérêt général (Art. 6.1.e) | Année civile en cours (Exercice 2026) |
3. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Dans un souci d'éthique numérique et de respect scrupuleux de l'internaute, le site institutionnel de QUICHES A DENTELLES :
- N'utilise aucun traceur publicitaire ou commercial tiers.
- N'utilise aucun outil de profilage comportemental ou de reciblage.
- Ne dépose que les éventuels témoins techniques strictement nécessaires à la navigation et à l'affichage cohérent des pages.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre site ne requiert aucun bandeau de consentement intrusif dans la mesure où aucun suivi n'est opéré à votre insu.
4. Droits des Personnes sur Leurs Données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos informations personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données dans les limites imposées par nos obligations légales statutaires et fiscales.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour les bulletins d'information associative.
Exercer vos droits :
Pour toute demande relative à vos données, il vous suffit de nous adresser un courriel à khuoonuhti@gmail.com ou un courrier postal à : QUICHES A DENTELLES - Délégué aux Données, 37 RUE RECLUSANE, 31300 TOULOUSE. Votre demande sera traitée sous 30 jours maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).