Transparence Fiscale, Origine des Ressources et Affectation des Fonds
En application des règles déontologiques les plus strictes de l'économie sociale et solidaire, l'association Loi 1901 QUICHES A DENTELLES publie l'intégralité de ses équilibres comptables. Nous estimons que la confiance des citoyens, des donateurs et des collectivités territoriales partenaires repose sur une clarté absolue quant à l'usage de chaque euro confié.
Compte d'Exploitation & Répartition des Ressources (Exercice 2026)
Le budget opérationnel annuel de QUICHES A DENTELLES est voté démocratiquement en Assemblée Générale Ordinaire. Il reflète une gestion prudente et désintéressée :
| Poste Budgétaire | Affectation / Origine | Montant Annuel 2026 | Pourcentage du Total |
|---|---|---|---|
| I. ORIGINE DES RESSOURCES STATUTAIRES (RECETTES ANNUELLES) | |||
| Subventions Publiques Territoriales | Ville de Toulouse & Département de la Haute-Garonne | 28 500 € | 46,7 % |
| Subvention Régionale Culture & ESS | Conseil Régional d'Occitanie (Plan Patrimoine Textile) | 16 000 € | 26,2 % |
| Cotisations Annuelles des Membres | Adhésions solidaires, actives et bienfaiteurs | 9 800 € | 16,1 % |
| Dons Manuels & Mécénat Particulier | Contributions citoyennes directes déductibles | 6 700 € | 11,0 % |
| TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES | Affectation 100% désintéressée | 61 000 € | 100,0 % |
| II. AFFECTATION AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (CHARGES OPÉRATIONNELLES) | |||
| Achats de Matières Nobles & Consommables | Fils de lin, soies, laines locales, carreaux, fuseaux | 19 200 € | 31,5 % |
| Occupation & Entretien du Local Associatif | Loyer solidaire conventionné, fluides, assurances | 17 500 € | 28,7 % |
| Indemnités Légales de Volontariat | Accueil de 2 volontaires en Service Civique agréé | 12 800 € | 21,0 % |
| Publications Didactiques & Médiation | Impression gratuite des guides, transport des métiers itinérants | 7 500 € | 12,3 % |
| Frais Administratifs & Assurances Civiques | Tenue comptable certifiée, cotisations fédérales, banques | 4 000 € | 6,5 % |
| TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES | Solde de gestion équilibré à zéro profit | 61 000 € | 100,0 % |
Régime Fiscal et Émission des Reçus de Dons
L'association QUICHES A DENTELLES remplit scrupuleusement les trois critères légaux fixés par l'administration fiscale française :
- Gestion désintéressée : Bénévolat des administrateurs, absence de toute distribution directe ou indirecte de bénéfices.
- Activité non concurrente du secteur marchand : Absence de visée commerciale, tarification solidaire très inférieure au marché, public prioritaire en fragilité sociale.
- Cercle d'action étendu : L'association ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes, mais rayonne sur l'ensemble de la collectivité toulousaine.
Par conséquent, les dons consentis à notre structure ouvrent droit à une déduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu imposable) et de 60% pour les entreprises au titre du mécénat civique.
EXAMEN DU GRAND LIVRE COMPTABLE ET DES CONVENTIONS
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et de la loi du 1er juillet 1901, tout adhérent ou citoyen contribuable peut demander la communication du bilan financier complet ainsi que des conventions d'objectifs liant l'association aux collectivités publiques.